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RAPPORTS D’EXPERTS
Synthèse Contenu

Rapport du CERAS sur l’immigration : faits, chiffres et débats

Christian Mellon, mai 2011


CONTENU DU DOSSIER


Au sujet de l’immigration, on oppose souvent des positions qui relèveraient de l’éthique à d’autres qui seraient celles qu’imposerait le réalisme politique. Mais cette opposition entre « éthique » et « réalisme politique » apparaît simpliste et fausse, sur cette question comme d’ailleurs sur beaucoup d’autres, car la qualification même de « réaliste » est instrumentalisée : chacun se plait à présenter comme seules réalistes les options qui sont les siennes (qui oserait se dire « irréaliste » ?), alors qu’il s’agit bien souvent de savoir dans quel horizon de temps on se situe. Trop souvent on avance comme seule politique réaliste possible celle qui ne prend en considération que le court terme : l’état de l’opinion selon les sondages, les prochaines élections… Mais si on accepte de voir loin – vers le moyen ou le long terme – le réalisme peut changer de camp… C’est le cas en matière de politique migratoire, ou l’on peut souligner le vrai réalisme de positions que certains prétendent disqualifier au motif qu’elles seraient celles de « belles âmes », généreuses mais naïves : celle qui s’appuient, certes, sur des « valeurs », mais aussi sur ce que disent le démographe extrapolant les courbes de la population, l’économiste calculant nos besoins en emplois et en financement de retraites dans vingt-cinq ans, l’historien rappelant l’importante contribution des migrations dans la constitution de l’actuelle population française, le géopoliticien resituant les débats nationaux ou européens dans le contexte mondial de mobilité croissante des populations, le juriste soulignant combien la France se ferait tort en violant les engagements qu’elle a pris en signant certaines conventions internationales, etc.

Il existe, certes, des dossiers sur lesquels il n’est pas facile de concilier « éthique de conviction » et « éthique de responsabilité ». Mais ce n’est justement pas le cas du dossier « migrations », pour peu qu’on considère nos intérêts à long terme et que l’on fasse taire les passions irrationnelles du moment et leurs instrumentalisations politiques. C’est ce que je voudrais montrer ici, en rappelant des faits et des données sur lesquels des responsables politiques lucides pourraient construire des politiques consensuelles, quelles que soient par ailleurs leurs références éthiques ou spirituelles.

S'informer

La connaissance des faits et des données chiffrées ne suffit certes pas à trancher tous les débats, elle permet du moins de les dé-passionner. Il y a en effet sur cette question des ignorances, des confusions, des simplifications affligeantes : on fantasme sur les chiffres pour parler d’« invasion » du Nord par le Sud misérable, on confond « étrangers » et « migrants », on amalgame immigration et islam, on parle d’un « échec de l’intégration » en évoquant des faits réels mais minoritaires, etc. Rassemblons donc quelques données factuelles, telles qu’on les trouve dans les publications d’experts reconnus – comme Catherine de Wenden, dans La globalisation humaine (Puf, 2009) ou le directeur de l’Institut national d’études démographiques (Ined), François Héran, dans Le temps des immigrés (Seuil, 2007) – et dans les rapports d’organismes internationaux (Programme des Nations unies pour le développement, OCDE, etc.).

Il convient d’abord de préciser ce qu’est un « migrant » [2]. Selon l’Onu, c’est toute personne qui est née dans un autre pays que celui dans lequel elle vit. Les statistiques françaises retiennent la même définition, mais avec une précision supplémentaire : « toute personne qui est née étrangère dans un autre pays que celui dans lequel elle vit » (les personnes nées hors du territoire national de parents français – diplomates, expatriés, etc. – sont donc, quand ils reviennent en France, des migrants aux yeux de l’Onu, mais pas de la France). La catégorie migrants n’englobe pas celle de « personne déplacée », qui désigne une personne qui a quitté sa région d’origine mais sans franchir une frontière internationale.

Il faut se garder de confondre « migrant » et « étranger » : il y a des migrants qui ne sont plus étrangers (ayant acquis la nationalité du pays où ils vivent) ; il y a aussi, mais c’est plus rare, des étrangers qui ne sont pas des migrants ; c’est le cas, en France, des enfants d’étrangers qui, nés sur le sol français (n’ayant donc jamais fait de migration), n’ont pas encore la nationalité française, qu’ils acquerront à 18 ans (dès 13 ans, si les parents en font la demande) au titre du « droit du sol ».

Monde

En 2010, selon l’Onu, le « stock » total de migrants, sur la planète, est de 214 millions (soit 3,1 % de la population mondiale). Ils se répartissent ainsi :
  • 70 millions, nés dans un pays du Sud, vivent dans un pays du Nord

  • 70 millions, nés dans un pays du Sud, vivent dans un autre pays du Sud

  • 59 millions, nés dans un pays du Nord, vivent dans un autre pays du Nord

  • 15 millions, nés dans un pays du Nord, vivent dans un pays du Sud


On voit combien la représentation d’un « Nord » qui serait « envahi » par les peuples pauvres est loin de la réalité. On voit aussi que 97 % des humains vivent dans le pays où ils sont nés. Le premier droit auquel les hommes sont attachés, c’est le droit de ne pas migrer ! La très grande majorité des 214 millions de migrants aurait préféré ne pas avoir à migrer.

Ce chiffre est en hausse sur les quarante dernières années. Cette hausse – modeste en pourcentage, mais forte en chiffres absolus – n’a rien d’étonnant : puisque tout circule plus facilement (marchandises, capitaux, images, informations, virus, idées, etc.), pourquoi pas les êtres humains ? Plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer cette augmentation :

- la chute, en 1989, de la plupart des régimes qui « enfermaient » leurs citoyens. Aujourd’hui, tous les pays (sauf Cuba, la Corée du Nord, la Birmanie et l’Érythrée) laissent leurs ressortissants sortir librement. Liberté conforme à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dont l’article 13 énonce le droit pour toute personne « de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Cet article, qui établit le « droit à l’émigration », n’a pas le corollaire qu’on pourrait logiquement attendre : un « droit à l’immigration ». Si le « droit de sortie » est presque universellement respecté comme un « droit de la personne », le « droit d’entrée » dans un pays reste soumis à la souveraineté des États.

- les moyens de transport se sont développés considérablement et sont devenus moins coûteux. Plus de 800 millions de personnes, chaque année, franchissent une frontière, dont la moitié au moins pour des vacances ou du tourisme.

- le « mal-développement » incite bien des personnes à chercher ailleurs des conditions de vie qui leur ouvrent un avenir qui, chez elles, leur semble bouché. Cela n’est certes pas un facteur nouveau, mais il se conjugue à la généralisation des médias qui donnent aux habitants des pays pauvres la possibilité de voir comment vivent ceux des pays riches. Il n’y a peut-être pas plus de pauvres sur notre planète que jadis, mais l’écart entre les plus riches et les plus pauvres est plus grand et surtout plus visible. Il faut cependant récuser les discours qui présentent le développement comme un « remède » au « mal » que serait la migration : ce ne sont pas les plus pauvres qui migrent. Un début de développement, dans un pays pauvre, augmente les possibilités de migrer au lieu des les restreindre.

- les conflits armés continuent à jeter sur les routes de l’exil des populations victimes ou menacées. Hier affluaient dans nos pays les Kosovars, les Tchétchènes, les Congolais ; aujourd’hui les Irakiens, les Afghans, les Érythréens…
On évoque de plus en plus les potentiels « migrants du changement climatique » : ceux qui vont être contraints de quitter leur terre natale parce qu’elle sera devenue invivable (trop sèche, ou trop inondée). En fait, on ne sait pas encore dans quelles proportions ces personnes vont migrer ou devenir des « personnes déplacées » à l’intérieur de leur pays. Au point de vue qualitatif, il importe de noter d’importants changements, qui vont dans le sens d’une forte diversification des migrants. Hier, le migrant type était un homme, peu qualifié, allant offrir sa force de travail, avec le désir de revenir chez lui ensuite. Aujourd’hui, les migrants ont des profils très divers : des demandeurs d’asile, des femmes et enfants plus nombreux ; des élites qualifiées (voire très qualifiées) : le niveau moyen de qualification des migrants ne cesse de s’élever.

L’intensité du désir de migrer vers des pays plus riches ou mieux gouvernés se mesure aux risques considérables qu’acceptent de courir beaucoup de ces candidats à la migration. Ce risque s’illustre par un chiffre : 15 000 migrants sont morts aux frontières de l’Europe entre 1988 et 2009, surtout en se noyant en Méditerranée (1 400 en moyenne par an) ; on dit aussi que 400 Mexicains ou autres habitants d’Amérique centrale périssent chaque année en essayant de pénétrer aux États-Unis (rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales, octobre 2005). Même si ces chiffres ont récemment baissé (les flux de migrants d’Afrique contournant désormais la Méditerranée pour arriver par la Turquie puis la Grèce) ils invalident la représentation de migrants « calculateurs », évaluant de manière objective et comptable les avantages attendus de leur projet de migration : il entre une large part de « non rationnel » dans un projet migratoire. Aucune enquête sérieuse ne valide l’hypothèse selon laquelle les migrants choisiraient leur destination en fonction d’une étude comparée des législations sociales des pays. Leur pays de destination dépend beaucoup plus des filières de passeurs, ou de relations familiales avec des personnes déjà installées.

Europe

L’Europe est aujourd’hui la région du monde où arrivent les plus importants flux de migrants : il y entre chaque année plus de migrants légaux (1,4 million) que dans l’ensemble États-Unis + Canada +Australie (850 000). Or l’Europe a été longtemps un continent d’émigration : vers les terres colonisées, mais surtout vers les nouveaux pays à peupler. Les États européens (sauf la France) ont une longue histoire d’émigration, aucune d’immigration. Ceci peut expliquer le malaise de beaucoup d’Européens aujourd’hui : ils ont le sentiment que les migrants modifient leur « identité ».

Pourtant, les migrants seront peut-être le « salut » pour résoudre certains des problèmes que pose à l’Europe son évolution démographique. Dans un rapport de l’Onu, qui fit grand bruit lors de sa publication en 2001, on lit que si l’Europe (Russie comprise) veut avoir en 2050 le même ratio actifs/inactifs qu’en 2000, il lui faudra accueillir 161 millions de migrants. Si l’objectif est « seulement » de maintenir sa population au niveau de 2000, 100 millions suffiront.

Cela concerne aussi la France, mais beaucoup moins que ses partenaires européens, car son taux de fécondité est le plus haut d’Europe (avec celui de l’Irlande). Mais c’est particulièrement vrai pour des pays comme l’Italie (qui devrait accueillir 13 millions de migrants), pour l’Allemagne (18 millions) et pour la Russie (28 millions).

France

La situation française se distingue de celle de ses voisins européens par deux traits importants :

- c’est un pays de vieille immigration, depuis le milieu de XIXe siècle. Tandis que tous les pays d’Europe envoyaient leurs enfants en divers pays du monde, la France, au contraire, en accueillait beaucoup et en envoyait fort peu. Le résultat se traduit dans l’actuelle composition de la population française : presqu’un Français sur 4 (22,5 % exactement) a au moins un de ses 4 grands-parents qui est né étranger, et un sur trois si l’on prend en considération les 8 arrière-grands-parents. Aucun autre pays d’Europe n’approche, même de loin, de telles proportions.

- c’est un pays qui ne connaît pas aujourd’hui de problème démographique. Son « besoin » de nouveaux migrants, certes réel, est moins fort que chez ses voisins. C’est d’ailleurs pourquoi la France est aujourd’hui, de tous les pays d’Europe, celui qui accueille le moins de migrants (en proportion de sa population).

En France métropolitaine, le « stock » de migrants est aujourd’hui de 5 millions, soit 8 % de la population. Parmi eux, 3,5 millions sont étrangers ; les autres (1,5 million) sont devenus français par naturalisation ou mariage. Rappelons qu’il existe en outre 500 000 étrangers non migrants : les jeunes nés en France de parents étrangers, dont la quasi-totalité deviendront français à l’âge de 18 ans (voire dès 13 ans).

Si l’on en vient à l’estimation des « flux », le chiffre qui importe n’est pas celui des entrées (170 000 à 200 000 par an), mais celui du solde migratoire annuel : les entrants moins les sortants. On l’estime à 75 000 en 2009. Admettons qu’on puisse le situer à 100 000, pour tenir compte des entrées irrégulières (et pour aller au devant des objections de ceux qui soupçonnent les experts de vouloir minimiser le chiffre). Mais alors le solde migratoire demeure, en pourcentage, le plus faible de tous les autres pays d’Europe : 1,6 pour mille. En Espagne, il était monté, avant la crise, jusqu’à 14 pour mille ; en Italie 10 pour mille ; au Royaume-Uni, 4 pour mille. Seule l’Allemagne est aujourd’hui proche de notre taux très bas, après avoir connu dans les années 90 un taux de 10 pour mille. Dans presque tous les pays d’Europe, le solde migratoire est aujourd’hui supérieur (voire très supérieur) au solde naturel (naissances moins décès), qui est devenu négatif dans quelques pays. La France est le seul pays d’Europe où le solde migratoire ne constitue pas l’essentiel de la croissance démographique : entre 20 et 25 % de cette croissance, selon les années.

Si l’on se rapporte à l’histoire récente, on doit rappeler que la France a connu dans le passé des soldes migratoires bien plus élevés : il était de 3,3 pour mille dans la décennie 1955-1964 (sans compter les rapatriés d’Algérie) et de 2,7 pour mille entre 1969 et 1973. On peut résumer ces données par la formule suivante : pour la France, les grands flux d’immigration, c’était hier et aujourd’hui ils sont ailleurs.

Un flux mérite une attention spécifique, celui des « demandeurs d’asile ». En 2010, 52 000 demandes d’asile ont été déposées en France, chiffre qui place la France en tête des pays européens, mais en 7e position en pourcentage. Elle a accordé le statut à 10 300 réfugiés. Les pourcentages d’accords les plus élevés concernent les demandeurs venant du Mali (74,7 %), de l’Irak (74,1 %), de l’Iran (70 %), de la Somalie (69,2 %) et de l’Érythrée (56,1 %) (notamment en raison de l’octroi du statut aux jeunes filles menacées d’excision).

Si l’on considère non plus le flux annuel mais le « stock » de personnes vivant en France avec le statut officiel de réfugiés, il est aujourd’hui de 160 518, dont 21 833 Sri-lankais, 12 956 Cambodgiens, 11 369 Congolais (RDC), 11 009 Turcs, 9 525 ressortissants de la fédération de Russie, 8 719 Vietnamiens et 7 445 Laotiens.

La situation française – très différente, répétons le, de celle de ses voisins – se caractérise par cette formule, empruntée à François Héran, directeur de l’Ined : « En France, pas d’intrusion massive, mais une infusion durable ». Ce qui caractérise notre pays, c’est en effet le nombre important, non pas tant des étrangers récemment arrivés que des « Français d’origine étrangère » : ils sont, on l’a vu, 13,5 millions (22,5 % de la population) si l’on prend en compte l’origine d’au moins un des 4 grands-parents. Ces 13,5 millions se répartissent ainsi : 3 millions sont d’origine maghrébine, 2,6 italienne, 1,5 espagnole, 1,1 portugaise ; le chiffre est faible pour l’Afrique noire et la Turquie (1 million) car l’immigration venant de ces régions est récente : il n’y a donc qu’une génération à compter, la deuxième ne faisant que commencer. On voit que les populations auxquelles les médias (et certains hommes politiques) attribuent volontiers nos difficultés (populations originaires de Maghreb, + Turquie + Afrique subsaharienne) constituent 4 millions de personnes : c’est 30 % de la population d’origine étrangère, moins de 7 % de la population totale de la France.


Au point de vue qualitatif, la composition de la population de migrants se rapproche de celle de la population française : le ratio hommes/femmes est de 50/50, et la pyramide des âges se rapproche peu à peu de celle des Français nés en France. Quant à la fécondité des femmes migrantes, elle reste supérieure à celle de la moyenne des Françaises (du moins dans la première génération). Mais comme ces femmes sont peu nombreuses, leur fécondité n’améliore que très marginalement le taux de fécondité global : il est de 2 enfants par femme, et ne serait que de 1,9 sans les femmes migrantes.

Autre chiffre à préciser, celui des musulmans, car des estimations très fantaisistes ont été avancées, aussi bien par les islamistes radicaux (qui surestiment, pour favoriser leur propagande, le nombre de conversions à l’islam) que par les milieux islamophobes. Il convient de préciser d’abord ce qu’il est possible de mesurer : non pas le nombre de « musulmans », mais le nombre de « personnes originaires de pays de culture musulmane ». Ce n’est pas du tout la même chose, car bien plus nombreux qu’on ne le croit sont parmi eux ceux qui sont devenus indifférents, voire athées. Selon la démographe Michèle Tribalat, ce chiffre était de 3,7 millions dans les années 1990. Il serait aujourd’hui de 4 millions, un chiffre que confirme une enquête sérieuse menée en 2008-2009 sur les appartenances religieuses des Français (La Croix, 26 avril 2011, p. 22). Il est vrai que les musulmans sont désormais beaucoup plus « visibles » dans l’espace public qu’ils ne l’étaient hier ; d’où l’impression que leur nombre serait en très forte croissance.

Les principaux débats

Intégration

Rappeler la réalité des chiffres, ce n’est pas nier que de réels problèmes sont posés à notre société par la présence de populations d’origine étrangère, c’est inviter à ne pas se tromper dans le diagnostic : les difficultés ne viennent pas de ce que le flux d’immigration serait aujourd’hui trop important, mais de la manière dont notre société a intégré les générations issues des migrations d’hier.

Il convient cependant de ne pas noircir le tableau. Le modèle français d’intégration a d’indéniables ratés, mais il n’est pas en panne. Tous les indicateurs montrent que, à la deuxième génération (parfois seulement à la troisième), les personnes issues de l’immigration sont, pour la plupart, intégrées, au sens où elles se disent et se sentent françaises. Celles qui expriment un ressentiment contre la société française le font au nom même des valeurs de cette société, notamment l’égalité et le droit au respect. Pour repérer plus finement d’où viennent les ratés de l’intégration, il convient de distinguer, avec la sociologue Dominique Schnapper, l’« intégration culturelle » (définie comme l’« adoption des modèles culturels de la société d’installation ») et l’« intégration structurelle » (« la participation aux différentes instances de la vie collective, en particulier au marché du travail »). Selon D. Schnapper, « l’intégration culturelle a été toujours plus rapide et plus facile que l’intégration structurelle. De cet écart entre l’une et l’autre naissent les frustrations des individus et leur ressentiment à l’égard de l’ordre social » (Études, novembre 2010, p. 465). On touche là à une autre spécificité française, rappelée par D. Schnapper : « Comparés aux descendants des migrants en Angleterre ou en Allemagne, les enfants de migrants français sont les plus ignorants et les plus détachés de la culture d’origine de leurs parents, les plus totalement acculturés à la langue et à la culture locale, mais ce sont aussi ceux pour lesquels l’accès au monde du travail est le plus difficile » (p. 466). Et elle conclut : » C’est moins les caractéristiques des migrants qui sont en jeu que celles de la société dans laquelle ils doivent s’intégrer » (p. 467).

Si, à la question cruciale de l’emploi on ajoute les autres composantes de l’intégration structurelle (habitat, scolarité, discriminations au faciès, etc.), on comprend pourquoi c’est dans les lieux où se concentrent ces dysfonctionnements (les « quartiers sensibles ») que l’on trouve en plus grand nombre – mais pas en majorité, loin de là ! – des jeunes Français nés de parents migrants exprimant, parfois violemment, non pas leur refus de s’intégrer à la société française, mais la colère de se sentir exclus du bénéfice des valeurs mêmes qu’elle leur a inculquées.

La question la plus importante qui se pose à propos des populations étrangères (ou d’origine étrangère) n’est donc pas celle de l’identité nationale, qu’elles ne menacent pas plus aujourd’hui que les Polonais ou Italiens hier, mais celle des conditions de leur intégration structurelle. Selon Dominique Paillé, ancien porte-parole de l’UMP, président de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, « le problème, ce n’est pas l’immigration, c’est la concentration. C’est la ghettoïsation de certains quartiers qui donne le sentiment d’exclusion à ceux qui y habitent » (Le Monde, 26 avril 2011, p. 12)

Les politiques publiques ont-elles, à cet égard, fait les bons diagnostics et fixé les justes priorités ? Un rapport de la Cour des comptes, en 2004, constatait que la politique d’intégration n’avait pas bénéficié des mêmes efforts que la politique de contrôle des flux. Plus récemment, un rapport du Sénat évaluait à 20 000 euros le total des coûts d’une seule expulsion…Certes ce sont des questions distinctes, et il n’est pas certain que les économies réalisées en dépensant moins pour les contrôles des flux et les expulsions seraient reportées mécaniquement sur des programmes visant à améliorer l’intégration structurelle.

On peut néanmoins faire l’hypothèse que les discours officiels, en parlant d’immigration « subie », en ne parlant des migrants que comme des sources de dangers à réduire, ne contribuent guère à faire sentir qu’ils sont les bienvenus à ceux qui, de toutes façons, doivent rester et s’intégrer.

Immigration choisie ?

Partout en Europe, on assouplit depuis quelques années la politique de fermeture totale de l’immigration de travail décrétée au milieu des années 1970. C’est à la fois pour les raisons démographiques et économiques évoquées plus haut, mais c’est aussi à cause de la forte compétition internationale autour du recrutement des élites et des personnes très qualifiées. Les Européens ne veulent pas rester à la traîne des États-Unis ou du Canada. C’est le cas de la France qui, avec la loi de 2006, vise à développer une « immigration choisie ».

Cette évolution a un aspect positif : elle rompt avec l’idée selon laquelle l’« immigration zéro » constituerait l’objectif à atteindre. Pourtant de sérieux problèmes se posent à propos de ce « choix ». La plupart des experts estiment que la distinction entre « immigration choisie » – qui serait l’immigration de travail – et « immigration subie » – qui serait celle résultant du regroupement familial – n’a pas grand sens, car les personnes rejoignant en France leurs conjoints vont presque toutes chercher du travail. Et elles en trouveront surtout dans des emplois peu qualifiés, bien éloignés de ceux auxquels pensent les promoteurs de la formule « immigration choisie ».

Se pose aussi la question de l’« exode des cerveaux », qui risque de priver les pays en développement de leurs élites intellectuelles et professionnelles. Question plus difficile à trancher qu’il n’y paraît : il ne suffit pas de s’attrister de voir tant de médecins africains exercer en France ; il faut aussi reconnaître que, dans les pays où l’État est corrompu et autoritaire, bon nombre de citoyens qualifiés considèrent que le système politique et/ou la situation économique leur interdit tout espoir d’être utiles à leurs concitoyens s’ils y restent. Par ailleurs, des séjours dans les pays du Nord peuvent leur permettre d’acquérir des qualifications qui pourront être utiles à leurs pays quand les conditions locales leur permettront d’y revenir. N’oublions pas enfin que l’économie de bon nombre de pays en développement bénéficie de l’envoi de fonds par les émigrés. On pourrait aussi évoquer les initiatives de « co-développement », trop peu nombreuses mais porteuses d’avenir (voir Olivier Masson, « Le co-développement a-t-il un (seul) sens ? », Projet, n° 311, juillet 2009).

Comment respecter le droit d’asile ?

Quand l’immigration de travail a été fermée en Europe, au milieu des années 1970, bien des migrants ont cherché d’autres voies, notamment celle du droit d’asile, pour s’y installer légalement. Du coup, le soupçon s’est généralisé envers tout demandeur d’asile, désormais perçu a priori comme un « tricheur ». Si un tel soupçon est fondé dans certains cas, il ne faudrait pas oublier que la frontière entre immigration de travail et immigration d’asile n’est pas aussi nette dans l’expérience des personnes que dans les textes juridiques.
C’est le cas notamment des citoyens de pays sinistrés par la mauvaise gouvernance, l’incurie des pouvoirs publics, le chômage massif, toutes causes non prévues par la Convention de Genève de 1951 (époque où le demandeur d’asile type était le dissident soviétique), mais qui peuvent tout de même inciter à des exils quasi forcés.

La question est difficile et divise même les défenseurs des droits de l’homme. Pour les uns, si on ne respecte pas à la lettre les textes régulant le droit d’asile, on va nuire aux « vrais » demandeurs d’asile. Pour d’autres, il faut intégrer le fait que bon nombre de causes poussant à l’exil ne sont pas individuelles mais collectives : il arrive que des groupes entiers soient menacés en raison de leur appartenance ethnique, religieuse, voire sexuelle. Quand des femmes, par exemple, arrivent en Europe en disant : « En tant que femme, je risque ceci ou cela si je reste dans mon pays », on ne peut les accepter au titre de la Convention de Genève. Ne sont-elles pas pourtant des réfugiées ?

L’idée selon laquelle la plupart des demandeurs d’asile seraient des tricheurs ne résiste pas à un examen attentif. Certes, il y a des détournements de procédure, voire des fraudes. Mais les demandes sont bien plus souvent justifiées qu’on ne le dit. Cela se démontre aisément par la simple comparaison de deux chiffres : les demandeurs qui bénéficient d’un hébergement en Cada (centres d’accueil des demandeurs d’asile) et qui sont donc aidés pour rédiger leur demande par des travailleurs sociaux ou des bénévoles obtiennent l’asile dans la proportion de 71 %, alors que le taux global (après appel) tourne autour de 25 % selon les années. D’où vient une telle différence ? Simplement du fait que les uns ont bénéficié d’une aide pour bien présenter leurs arguments et pas les autres…. Frédéric Tiberghien énumère (dans « Défauts du droit d’asile », Projet, n° 297, mars 2007) toutes les mesures restrictives prises ces dernières années sur la base du préjugé qu’il y a « trop de demandeurs d’asile et de réfugiés en France » et qu’il faut organiser un véritable « parcours du combattant » pour dissuader le plus grand nombre possible de tenter cette procédure.

Autre grave préoccupation, en amont même du dépôt des demandes d’asile : les mesures visant à restreindre la possibilité même de mettre le pied dans un pays d’Europe pour déposer ces demandes. La politique de nombreux pays européens consiste à passer des accords avec les pays limitrophes afin que les demandeurs d’asile y soient retenus et ne puissent déposer leurs demandes dans un pays de l’Union. Selon Catherine de Wenden, « on dénombre environ 200 camps fermés sur le territoire de l’Europe des vingt-cinq (15 en Allemagne, 18 en France, 18 en Grèce, 13 en Italie, 23 en Pologne) et dans les pays limitrophes, à l’est et au sud (Algérie, Maroc, Liban, Turquie, Albanie, Bulgarie, Roumanie, Russie, Serbie, Ukraine, Monténégro) : une réalité souvent inconnue des citoyens européens » (« Vers une externalisation de l’asile », Projet, n° 284, janvier 2005). On connaît aussi, plus récemment, l’accord qui fut passé entre l’Italie et la Libye de Kadhafi. Ce dernier, pour tenter de dissuader les pays européens de faire tomber son régime, a brandi la menace de suspendre cet accord et d’ouvrir ses frontières.

Les « sans-papiers »

Ceux qu’on appelle « sans-papiers » ne sont pas des « clandestins ». La très grande majorité d’entre eux sont entrés régulièrement sur notre territoire, mais s’y sont maintenus après la date à laquelle ils auraient dû le quitter. Ils sont donc « en situation irrégulière ». Ils vivent dans la discrétion pour ne pas se faire repérer, mais pas clandestinement : ils sont bien souvent connus des services préfectoraux, car beaucoup s’obstinent à déposer des dossiers en vue d’obtenir leur régularisation. Parmi eux bon nombre travaillent, paient des impôts, participent à la vie sociale et associative, scolarisent leurs enfants. Leur nombre exact est par définition impossible à connaître. Selon les estimations les plus courantes, ils seraient entre 300 000 et 400 000.Chaque année, plus de 30 000 personnes sont enfermées en attente d’une expulsion, dans un Centre de rétention administrative. Elles n’ont pas commis d’autre délit que de s’être maintenues en France sans titre de séjour. Les ministres de l’Intérieur successifs ont fixé aux services de police des objectifs quantitatifs de reconduites à la frontière, sans cesse plus élevés. La poursuite de cette politique, qui a provoqué de nombreuses « bavures » et une certaine démoralisation des policiers chargés de la mettre en œuvre, a suscité bon nombre d’initiatives de résistance (le Réseau éducation sans frontières [3] notamment) et les protestations des Églises et des organismes de défense des droits de l’homme.

Même si le nombre des expulsions augmente, la situation des sans-papiers ne peut être réglée de cette manière. Quand on a vécu cinq ans dans un pays, on y a tissé des liens, sociaux, affectifs, familiaux. D’où l’inflation de cette étrange catégorie de personnes qui sont à la fois « non expulsables » et non régularisées… Elles alimentent les exploiteurs du travail clandestin, les mafias diverses…

Si l’on ne peut raisonnablement demander qu’elles soient toutes régularisées sans aucune condition, il importe de ne pas leur fermer tout espoir. Avant la loi de juillet 2006, existait une porte de sortie comme horizon lointain : la perspective d’une régularisation pour ceux qui pouvaient prouver dix ans de séjour sur le territoire.

La suppression de cette possibilité est d’autant plus surprenante qu’elle va à l’encontre d’une opinion majoritaire : selon un sondage de décembre 2005, 76 % des Français sont favorables à une régularisation des sans-papiers dans une situation stable (cinq ans de résidence).

Pour aller plus loin

Bien d’autres débats seraient à aborder. Par exemple sur le rapport coûts/bénéfices de l’immigration, sur le rapport entre immigration et chômage (voir « Immigration, quel enjeu pour l’économie française ? », Les Échos, 26 avril 2011, p. 10), sur la place à faire, ou non, à une reconnaissance de la « mémoire » de l’esclavage ou de la colonisation, sur les raisons pour lesquelles la présence des migrants et de leurs descendants est devenue un thème politique envahissant, sur les échecs de l’Union européenne à proposer une véritable politique commune…On les trouvera évoqués dans divers autres documents du présent « chantier ».

Christian Mellon

Christian Mellon est jésuite, membre du Ceras.

Notes
[2] Sur la terminologie des migrations, voir le « Lexique migrations » du même auteur [Ndlr].
[3] Lire à ce sujet « Militer un jeu d’enfant », entretien avec Brigitte Wieser, militante du Réseau éducation sans frontières, dans Projet, n° 321, avril-mai 2011 [Ndlr].

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