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LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME



1) Les actions de la Ligue des droits de l’homme

La LDH est sur tous les fronts : défense des droits sociaux, respect de la vie privée, lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, défense des libertés publiques.

Notre site a sélectionné les actions de la LDH concernant l’accueil des étrangers.

Pour le droit de vote des résidents étrangers


Depuis sa résolution du congrès de 1980, la LDH n’a cessé d’agir en faveur du droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales. Plusieurs pays d’Europe ont accordé ce droit de vote, et, lorsque cela a été fait, l’ensemble des forces politiques s’en sont félicité et nul ne songe à revenir en arrière. L’argument selon lequel l’opinion française y serait hostile est caduque. Aussi la LDH demande-t-elle que tous les résidents étrangers, ressortissants de l’Union européenne ou pas, aient le droit de vote aux élections locales. Les campagnes menées ont abouti à ce qu’en mai 2000 une proposition de loi pour accorder ce droit de vote aux étrangers non communautaires soit votée par l’Assemblée Nationale, mais le sénat n’a jamais été saisi de cette proposition. Depuis, avec prés d’une centaine d’organisations, la LDH organise des "votations citoyennes" posant la question à tous les résidents de ce pays " êtes pour ou contre la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales " afin de continuer à réclamer que cette revendication soit reprise dans une loi constitutionnelle.


Pour la régularisation des sans-papiers

La LDH réaffirme le caractère inaliénable et du droit d’asile : elle demande au gouvernement français de cesser d’entraver l’exercice de ce droit par diverses mesures qui empêchent les demandeurs d’asile d’avoir accès à nos frontières, de se voir reconnaître le statut auquel ils peuvent avoir droit, d’avoir une vie décente durant la procédure de détermination de leur qualité de réfugié. Et la LDH demande à l’Union européenne de s’engager dans la même voie, dans le cadre de l’harmonisation des politiques d’asile qui doivent avoir pour but de respecter pleinement la convention de Genève et de restituer aux hommes et aux femmes qui demandent l’asile la dignité dont ils ont été privés dans leur pays. La LDH refuse que les migrants soient triés en fonction de leur utilité pour les pays d’accueil, comme le préconise le livre vert de la Commission européenne sur l’immigration économique (janvier 2005) et comme l’officialise, en France, le slogan de l’« immigration choisie » qui engendre des pratiques administratives arbitraires, et un développement d’organisations de type mafieux, les trafics les plus sordides et jusqu’à la mort de centaines de personnes chaque année. La LDH rappelle que la liberté de circulation des individus entre les Etats est un droit fondamental qui ne peut souffrir de restrictions qu’exceptionnelles, commandées par un risque avéré et gravissime d’atteinte à la sûreté publique. La LDH rappelle aussi que la liberté d’établissement est un droit fondamental qui ne peut être limité que si cela s’avère strictement
nécessaire dans le cadre d’une société démocratique. Elle affirme que la réalisation de ce droit est un objectif à réaliser le plus rapidement possible.

Contre les discriminations

La Ligue combat toutes les discriminations, en particulier celles qui frappent les populations ou les personnes étrangères ou d’origine étrangère, ainsi que ceux qui sont perçus comme différents par leur culture ou leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur maladie. Elle combat les pratiques discriminatoires dans tous les domaines : à l’embauche, elle demande notamment l’abrogation des conditions qui soumettent l’accès à certaines profession à des conditions de nationalité, ou dans l’emploi, ainsi que dans l’accès au logement et dans les mécanismes de ségrégation dans l’institution scolaire que ce soit en métropole ou Outremer.

Pour les droits des gens du voyage

La loi sur l’accueil et le séjour des gens du voyage du 31 mars 1990 étant notoirement inappliquée en France, la Ligue demande son application effective, par l’obligation des communes à réaliser des aires à leur intention assortie d’incitations financières conséquentes. Elle réclame que les mesures discriminatoires spécifiques les concernant (contrôle des titres de circulation, rattachement administratif, inscription sur les listes électorales…) soient abrogées. Enfin, elle est favorable à une meilleure concertation et à un meilleur dialogue entre les gens du voyage et les collectivités locales.

2) Les campagnes

« Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité »

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Roms et Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile. »

« Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures ! »

Plusieurs organisations, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.

Nombre d’organisations ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre, les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.

Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer.

Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.

Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les Roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens. Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer ! Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d’accueil et de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département.

Act Up Paris – AIDES - Amoureux au Ban Public – Appui Rwanda - ARDHIS – ATMF - Centre Anacaona des Droits humains et des Libertés des Haïtiens – CFDT – CGT - CGT Educ’action – Chrétiens & Sida - CIMADE – Collectif des musulmans de France – COMEDE – Dom’Asile – FASTI – FCPE - Femmes Egalité – FERC CGT - France Terre d’Asile - FSU - GISTI – LDH – MRAP – Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers - PAFHA – RESF – Romeurope - SAF – Sud Intérieur - Union syndicale Solidaires

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