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POUR UN MINISTÈRE DES MIGRATIONS ET DE LA PROTECTION INTERNATIONALE

Dans son memorandum à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle, contenant 31 propositions pour une autre politique d'asile et d'immigration, France terre d'asile milite notamment pour la création d'un ministère des Migrations et de la Protection internationale.

En effet, à l'heure actuelle, le pilotage de l'asile est illisible et bien trop complexe. Cette organisation "à trois têtes" (service central de l'asile, préfecture de région, Office français de l'immigration et de l'intégration), dont les compétences respectives varient selon les régions, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements, d'une grande inefficacité et d'importantes inégalités de traitement. Si l'échelon régional, à mi chemin entre les orientations stratégiques nationales et la réalité des territoires, nous semble être le plus adapté au pilotage de l'asile, l'organisation actuelle doit être profondément revue.

Le rattachement actuel des questions d’asile au ministère de l’Intérieur pose un certain nombre de problèmes, notamment en ce qu’il conduit à aborder les problématiques liées à la protection internationale sous le seul angle de la gestion, du contrôle et de la régulation des flux migratoires. Un retour à la situation précédente et à une gestion de ces questions éclatée entre plusieurs ministères (l’Intérieur pour les questions d’entrée et de séjour, la Solidarité pour l’accueil et l’accompagnement, les Affaires étrangères pour la procédure d’asile) n’est pas pour autant souhaitable : une telle division des tâches nuit en effet au développement d’une vision d’ensemble des problématiques liées à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile. Nous proposons ainsi la création d’un ministère des Migrations et de la Protection internationale, qui aurait en charge les questions d’entrée et de séjour des étrangers, d’accueil des demandeurs d’asile et étrangers primo-arrivants, de coordination du dispositif national d’accueil, de procédure d’asile, d’intégration des étrangers, mais qui aurait également une compétence concernant l’émigration des Français vers l’étranger.

Pour lire toutes les propositions, cliquez ici.


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