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Projet de loi sur l’Immigration

Un projet de loi couplant immigration et droit d’asile doit être présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Il s’agit de stabiliser le statut des immigrés en créant un titre de séjour pluriannuel, et de revoir le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, aujourd’hui au bord de l’asphyxie.

La position du Secours Catholique

«  Nous attendons cette réforme depuis longtemps, mais elle a été repoussée à plusieurs reprises, indique Laurent Giovannoni, responsable du département Étrangers/Roms au Secours Catholique.

Or il y a urgence, notamment en ce qui concerne le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, dont les dysfonctionnements profonds pénalisent les demandeurs d’asile et fragilisent le dispositif d’hébergement des personnes en précarité. »

Préfectures de région débordées, dispositifs 115 saturés, délais pour accéder à la procédure d’asile de plus en plus longs… L’état des lieux est inquiétant. Pour jeter les bases de la future réforme, le ministre de l’Intérieur a initié en juillet une vaste concertation entre élus et associations, à laquelle participe le Secours Catholique. Avec ses partenaires associatifs, le Secours Catholique espère une grande simplification des procédures : il s’agit de retirer aux préfectures une fonction qu’elles assument très mal pour redonner la totale compétence de l’examen des demandes d’asile à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

« Mais la loi ne sera certainement pas débattue avant les municipales, ce qui repousse son adoption à l’automne 2014 », regrette Laurent Giovannoni.

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