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Collectif National des Droits de l'Homme ROMEUROPE


Textes européens

Strasbourg, 21.03.2013 – Hier, l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms a été lancée à Strasbourg dans le cadre de la 24e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. De hauts représentants de villes, de régions et d’organisations internationales se sont réunis pour participer officiellement à la phase active de l’Alliance après un processus de consultation et deux événements pilotes en 2012 (un sur le logement à Madrid et un
sur l’éducation à Budapest).
La situation des Roms en Europe est une honte pour notre continent et pour nous tous. […] C’est pourquoi, il est grand temps de traduire les stratégies nationales en actions locales. Beaucoup de municipalités s’engagent en ce sens. Elles ont besoin de soutien, de services d’experts et de ressources », a déclaré Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil del’Europe au cours de la cérémonie de lancement.


 
 

Extraits concernant les Roms de la résolution adoptée le 29 mars 2012 par le Parlement européen sur « La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »


 

Ce rapport donne un aperçu de la situation des droits de l’homme des Roms et des gens du voyage dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire aux droits de l’Homme constate que « dans nombre de pays européens, les Roms et les Gens du voyage sont toujours privés de droits de l’homme essentiels et souffrent d’un racisme flagrant".

Rapport complet en anglais

Extrait du rapport en français


 
 

Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre (construction, restauration…), ayant même une incidence positive sur le PIB de l’UE à long terme. Le rapport précise qu’il n’y a pas de répercussions importantes sur le taux de chômage des travailleurs locaux.

Rapport de la Commission Européenne

Ce rapport suit une résolution du Parlement européen datant du 25 Octobre 2011 sur la promotion de la mobilité des travailleurs en Europe. Le Parlement demandait la fin des mesures transitoires aux 10 Etats Membres, dont la France, qui les maintiennent à l’heure actuelle et qui font obstacle à la libre circulation des travailleurs originaires de la Roumanie et de la Bulgarie. La résolution soulignait que de telles restrictions d’accès au marché du travail constituent des mesures discriminatoires à l’encontre de citoyens européens. Le Parlement européen notait également l’absence d’effet négatif dans les pays de l’UE n’ayant pas appliqué de telles mesures transitoires.

Résolution du Parlement Européen


 

Le Comité européen des droits sociaux sur la base de la plainte porté par le Centre sur les droits au logement et les expulsions conclue que la politique de démantèlement des camps roms décidée par la France en 2010 a été discriminatoire et contraire à la dignité humaine.

Pour plus d’informations voir article ci-dessous :

voir site 20minutes

et le lien à la résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe chargé de la mise en œuvre de ces conclusions demandant à Paris de lui faire part des mesures envisagées :

Voir site Conseil de l’Europe-Comité des ministres

- Deux réclamations sont actuellement pendantes devant le Comité européen des droits sociaux.

La première émane du Forum européen des Roms et des Gens du Voyage , eu égard aux expulsions par la force et la discrimination dans l’accès au logement que subissent les Roms vivant en France, violation manifeste de la Charte sociale européenne.

La deuxième déposée par Médecins du Monde sur le non respect par la France, vis à vis des Roms vivant en France, des dispositions de la Charte sociale européenne relatives aux droits au logement, à la scolarisation des enfants, à la protection sociale et à la santé.


 

Ce rapport a été rédigé par le Centre européen des droits des Roms (ERRC) en
collaboration avec d’autres institutions européennes


 
 
 
 
 
 
 

Fiche d’Information établie par l’ European Union Agency for Fundamental Rights


 

Cette nouvelle lettre d’information est le résultat de la fusion de la lettre d’information de la campagne « Pour la diversité.Contre les discriminations. » et de la lettre d’information « L’égalité en action ».

Dans un format renouvelé, cette lettre d’information décrit toutes les activités et politiques de la Commission européenne dans le domaine de la lutte contre les
discriminations.

Ce premier numéro est consacré à la situation des Roms en Europe et sur les derniers développements en date, notamment le deuxième sommet européen sur les Roms organisé les 8 et 9 avril 2010 à Cordoue, en Espagne. Il présente également la communication de la Commission européenne sur l’inclusion des Roms.


 

Cette commission est une instance indépendante de monitoring qui analyse, pays par pays, la situation de chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe pour ce qui est du racisme et de l’intolérance et émet des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés.

Le rapport


 

Pourquoi cette nième préconisation serait-elle cette fois entendue par les Etats membres ?

Et l’enjeu de cet événement qui fait de la discrimination des Roms LE problème européen est-il vraiment de faire disparaître son

approfondir la réflexion en lisant l’ édito de Martin Olivera

Communiqués de la Commission Européenne

Note de la Commission Européenne qui préconise l’intégration sociale des roms

Mémo de la Commission ( en anglais) Communication on Roma in Europe and Progress report on Roma inclusion 2008-2010


 

Avant ce sommet, une résolution du parlement européen regrette le manque de résultats du 1er sommet.

Par ailleurs le Forum Européen des Roms et des gens du voyage interpelle la présidence espagnole de l’Union européenne tandis qu’en France des associations expriment leurs inquiétudes

Voir site La gazette des communes


 
 

Intervention de M. Thomas Hammarberg

Commissaire européen aux droits de l’homme lors du 70ème anniversaire de la Cimade


 
 
 

Document établi à l’issu de la 2947ème session du Conseil de l’Union Européenne


 

29 Mai 2009

Liste des réclamations en état d’avancement de procédure


 
 
 

Ce compte-rendu a pour objectif d’expliquer la procédure de réclamation collective qu’une
ONG peut rédiger contre un Etat auprès du Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil de l’Europe.

Cette réclamation collective peut concerner les droits des Roms et s’appuie sur la
Charte Européenne des Droits Sociaux dont un ou plusieurs articles auraient été violés par un pays signataire


 
 

Résolution du 14 Janvier 2009 du Parlement Européen


 
 
 
 

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social
Européen et au Comité des régions


 

Propositions communes d’associations dont Romeurope pour le conseil
européen des 11 et 12 décembre 2008


 

Study request by the European Parlement’s Committee on Emplyment and
social affairs (EMPL)


 

Avis du Comité économique et social
européen


 

Résolution du Parlement Européen sur le recensement des Roms en Italie
sur la base de leur appartenance ethnique


 

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des régions

Document de travail (en anglais) accompagnant la communication


 
 
 

Memorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe


 
 

Débat au Parlement Européen

Résolution du Parlement Européen


 
Source : ROMEUROPE
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